Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.24.La permission visée à l’article 997.23 a effet pour une période de cinq ans à compter du 31 octobre 2014.
997.24.La permission visée à l’article 997.23 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 209.